TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 15 juillet 2024, M. B... A..., représenté par Me Messerly, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, si la décision est annulée pour motif de forme, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, si la décision est annulée pour un motif de fond, de lui délivrer le titre de séjour sollicité lui permettant d’exercer une activité salariée en France, dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la requête et au rejet des conclusions présentées au titre des frais irrépétibles.  
 
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête.   
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à Me Messerly et à la préfète de l’Isère.  
  
 
 
 
Fait à Grenoble le 21 avril 2026. 
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.