TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme A... B... conteste la décision du 25 mars 2024 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant rejet de sa demande de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2024-2025. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2025, la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et qui a été mise à sa disposition dans l’application dite « Télérecours » le 10 juin 2025, Mme B... n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Lyon, le 6 octobre 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier