TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2024 et le 23 décembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Gally, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public (GIP) Centre-Val de Loire e-Santé l’a suspendu de ses fonctions à compter du 17 octobre 2024 ; 
  
2°) d’enjoindre à la directrice du GIP Centre-Val de Loire e-Santé de le réintégrer dans ses fonctions avec effet au 17 octobre 2024, de régulariser sa situation à compter de cette date et de rétablir l’intégralité de son régime indemnitaire ;  
 
3°) d’assortir cette injonction d’une astreinte provisoire dont il plaira au tribunal de fixer le montant ainsi que la date d’effet ;  
 
4°) de mettre à la charge du GIP Centre-Val de Loire e-Santé une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
La requête a été communiquée au GIP Centre-Val de Loire e-Santé qui n’a pas produit de mémoire.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au groupement d'intérêt public Centre-Val de Loire e-Santé. 
 
 
Fait à Orléans, le 8 avril 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.