TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme E D et M. B C, représentés par Me Pahor-Gafari, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024, par lequel le maire de la commune de Ramonville Saint-Agne a délivré à la société Géophoros 5 un permis de construire valant démolition et division avec prescriptions pour la construction de 64 logements dont deux bâtiments collectifs et 26 maisons de ville ainsi que deux locaux commerciaux et un local de bureau sur un terrain situé 46 avenue Tolosane, ensemble la décision expresse du 26 juin 2024 de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 
 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Ramonville Saint-Agne et de la société Géophoros 5 une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par acte, enregistré le 20 décembre 2024, Mme D et M. C déclarent se désister purement et simplement de leur requête 
 Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, la société Géophoros 5, représentée par Me Durand, accepte ce désistement et, en conséquence, demande au tribunal d'en donner acte. 
 La requête et l'acte de désistement ont été communiqués à la commune de Ramonville Saint-Agne, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, Mme D et M. C déclarent se désister purement et simplement de leur instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D et de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E D et M. B C, à la commune de Ramonville Saint-Agne et à la société Géophoros 5. 
 Fait à Toulouse, le 15 janvier 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 M. A F 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°2405214