TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 11 décembre 2024 portant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par la requête susvisée, M. A se borne à indiquer qu'il veut " faire un recours en annulation contre [l']obligation de quitter le territoire français ". Le 21 décembre 2024, M. A a été placé en rétention et a formé une nouvelle requête contre le même arrêté du 11 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2405237, qui a été jugée le 27 décembre 2024. La requête enregistrée sous le n°2405232, qui ne soulève aucun moyen, doit donc être rayée des registres du greffe du tribunal. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2405232 est rayée des registres du greffe du tribunal. 
 Article 2: La présente ordonnance sera notifiée  à M. B A. 
 Copie sera adressée pour information au préfet de la Seine-Maritime. 
 Fait à Rouen, le 8 janvier 2025. 
 Le président, 
 signé  
 J. Berthet-Fouqué 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                                                                     Pour expédition conforme, 
                                                                               La greffière, 
                                                                          Signé 
                                                                                                   S. Combes