TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M. B..., représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le sous-préfet de Douai a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 2. Aux termes de l’article R. 611-8-2 du code de justice administrative : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier. (…) ». 
 3. Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M. B..., représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le sous-préfet de Douai a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois. Par courrier du 12 juin 2025, adressé à son conseil par télérecours mais demeuré non ouvert, le tribunal a invité le requérant à faire état de sa volonté de maintenir sa requête, par application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative et l’a informé des conséquences en cas d’absence de réponse. Par suite, le requérant doit être regardé comme s’étant désisté de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Nord. 
 Copie en sera transmise pour information au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. 
 Fait à Lille, le 12 septembre 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au ministre d’Etat ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,