TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête sommaire, enregistrée le 8 décembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Guerekobaya, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement ; 
  
2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », ou à défaut de réexaminer sa situation et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;  
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
Aux termes de l’article R. 911-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir au greffe du tribunal administratif dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la requête a été enregistrée. / Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit. Il est donné acte de ce désistement ».  
 
Dans sa requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2024, qui tend à l’annulation de l’arrêté du 8 novembre 2024 de la préfète du Loiret portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi, M. B... a expressément mentionné son intention de présenter un mémoire complémentaire. Toutefois, aucun mémoire complémentaire n’a été enregistré au greffe du tribunal dans le délai de quinze jours courant à compter de l’enregistrement de la requête. Dans ces conditions, M. B... doit être réputé s’être désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Orléans, le 8 janvier 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.