TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, M. B... A..., représenté par la Selarl Samson & Weil, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois. 
 
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à la Selarl Samson & Weil, conseil de M. A..., d’indiquer au tribunal, dans un délai d’un mois, les derniers développements se rapportant à l’affaire dont il est saisi et de produire soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement, et l’a informé qu’en application des dispositions de l’article  R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, M. A... serait réputé s’être désisté. 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2025, M. A..., par la voie de son conseil, déclare se désister purement et simplement de son recours. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2025, M. A..., par la voie de son conseil,  informe le tribunal qu’il se désiste de son recours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de  Seine-et-Marne. 
 
Fait à Melun, le 30 janvier 2026. 
 
La présidente de la 9ème chambre, 
 
 
 
S. BONNEAU-MATHELOT 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,