TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistementCitée 1×
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 28 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2405282_20260128
- Date
- 28 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 17 juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de l’Orne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le préfet de l’Orne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de l’Orne. Fait à Versailles, le 28 janvier 2026. La présidente de la 1ère chambre Signé J. Sauvageot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2405282_20260128