TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 7 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M. B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire et lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 
 2°) à titre principal, d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de lui verser rétroactivement les allocations pour demandeur d'asile à compter du 22 septembre 2023 dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) à défaut, d'enjoindre à l'OFII de réexaminer sa situation personnelle et ses droits ;  
 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l'OFII, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de 1 800 euros à verser à son conseil. 
 Par un mémoire enregistré le 15 mai 2024, M. A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 mai 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance présenté par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 
 Fait à Melun le 7 juin 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre 
 N. Mullié 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2405289