TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 I / Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 2405301, M. A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 24 juin 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de réexaminer sa situation en lui délivrant dans l'attente un récépissé l'autorisant à travailler ; 
 3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 
 II / Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 2405305, M. C D épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 24 juin 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de réexaminer sa situation en lui délivrant dans l'attente un récépissé l'autorisant à travailler ; 
 3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par actes enregistrés le 30 juillet 2024, M. et Mme B informent le tribunal qu'ils se désistent de leurs requêtes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par actes enregistrés le 30 juillet 2024, M. et Mme B ont informé le tribunal qu'ils se désistaient de leurs requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instances de M. et Mme B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme C B et au préfet de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 6 août 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2, 2405305