TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 21 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Chevron Oronite, représentée par la SCP d'avocats RGM, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la réduction, à concurrence, respectivement, des sommes de 39 379 euros et de 42 170 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans la commune de Gonfreville-l'Orcher ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - la lettre de demande de maintien de requête du 14 mars 2025 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 
 2. Par acte, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce désistement pur et simple. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des conclusions de la requête de la SAS Chevron Oronite. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Chevron Oronite et au directeur régional des finances publiques de Normandie. 
 Fait à Rouen, le 21 mars 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. MINNE 
 N°2405301