TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 21 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Chevron Oronite, représentée par la SCP d'avocats RGM, demande au tribunal :
1°) de prononcer la réduction, à concurrence, respectivement, des sommes de 39 379 euros et de 42 170 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans la commune de Gonfreville-l'Orcher ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête.
Vu :
- la lettre de demande de maintien de requête du 14 mars 2025 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () "
2. Par acte, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce désistement pur et simple.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des conclusions de la requête de la SAS Chevron Oronite.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Chevron Oronite et au directeur régional des finances publiques de Normandie.
Fait à Rouen, le 21 mars 2025.
Le président de la 1ère chambre,
P. MINNE
N°2405301