TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 7 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, M. B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée de validité d'un an, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article    L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction.  
 Le préfet fait valoir qu'un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable du 21 janvier 2025 au 20 janvier 2026 a été délivré à M. A le 21 janvier 2025.  
 Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () "  
 2. Par acte, enregistré le 5 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte par ordonnance.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Seine-Maritime.  
 Fait à Rouen, le 7 février 2025. 
 La magistrate désignée, 
 C. AMELINE 
 N°2405311