TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2405313_20240624
- Date
- 24 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 la société HTP Centre Est, représentée par Me Meyer, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la ville de Lyon pour la passation d'un accord-cadre pour des prestations de nettoyage sur tous supports excepté le mobilier de jalonnement ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 2 000 euros au titre des frais du litige. Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, la ville de Lyon conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la société HTP Centre Est déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé ; Considérant ce qui suit : Le désistement de la société HTP Centre Est est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société HTP Centre Est. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés HTP Centre Est et TV Net et à la ville de Lyon. Fait à Lyon, le 24 juin 2024 La juge des référés, C. Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 juin 2024
Référence
ORTA_2405313_20240624
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel