TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M. A... B..., représenté par Me Laval, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la délibération n°27 du 27 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lens a approuvé le budget primitif pour l’année 2024 ;  
 
2°) de mette à la charge de la commune de Lens la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la commune de Lens, représentée par Me Dagostino, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Laval, se désiste de sa requête et demande à ce que chaque partie conserve la charge des frais qu’elle a exposés. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Lens, représentée par Me Dagostino, demande au tribunal de donner acte à M. B... de son désistement d’instance et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction :  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. B..., représenté par Me Laval, se désiste des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.  
 
Sur les frais d’instance :  
 
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. B... la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Lens au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : M. B... versera à la commune de Lens la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Lens. 
 
Fait à Lille, le 24 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
                            
   
 
 
 
Signé 
  
                   X. FABRE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
 
La greffière,