TA06Tribunal Administratif de NiceRejetCitée 2×
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2405317_20251216
- Date
- 16 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Evrard, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels d’impôt sur le revenu et pénalités afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4.500 €, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le directeur de la direction de contrôle fiscal Sud-Est-Outre-Mer conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, M. A... s’est désisté de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte de son désistement à M. A.... Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et à la direction de contrôle fiscal Sud-Est-Outre-Mer. Fait à Nice, le 16 décembre 2025 Le président de la 1ière chambre, signé G. Taormina La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, ou par délégation le greffier
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (2)Citées par cette décision (0)
Citations
2 décisions citent cet arrêtScanner →Citée par (2)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA3115 juillet 2025
ORCA_24TL02983_20250715TA7630 octobre 2025
DTA_2405317_20251030TA7630 octobre 2025
DTA_2405318_20251030TA0616 décembre 2025CETTE DÉCISION
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 16 décembre 2025
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2405317_20251216