TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Evrard, demande au tribunal :

1°) la décharge des rappels d’impôt sur le revenu et pénalités afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2017 ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4.500 €, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le directeur de la direction de contrôle fiscal Sud-Est-Outre-Mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, M. A... s’est désisté de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Le désistement de M. A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte de son désistement à M. A....

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et à la direction de contrôle fiscal Sud-Est-Outre-Mer.

Fait à Nice, le 16 décembre 2025

Le président de la 1ière chambre,

signé

G. Taormina

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
ou par délégation le greffier