TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 octobre 2025

Vu les procédures suivantes : 
 I- Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024 sous le n° 2405366, M. A... B..., représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté implicitement son recours formé contre la décision du 7 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Annaba (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour ; 
 2°) d’enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité dans les plus brefs délais à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et s’en remet à la sagesse du tribunal s’agissant des frais d’instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II- Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 2408033, M. A... B..., représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 7 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Annaba (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour ; 
 2°) d’enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité dans les plus brefs délais à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et s’en remet à la sagesse du tribunal s’agissant des frais d’instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Les requêtes enregistrées sous les n°s 2405366 et 2408033 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance. 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 Par des mémoires, enregistrés les 25 juin 2025 et 1er août 2025, M. B... a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Nantes, le 9 octobre 2025. 
 La présidente, 
 P. PICQUET 
 La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,