TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 mai 2024, 11, 17, 18, et 20 juin 2024, 24 et 25 juillet 2024 et 18 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de la Région Hauts-de-France du 30 avril 2024 qui lui refuserait de lui " communiquer des informations au prétexte qu'elles ne se trouvent pas dans [s]on dossier individuel et [que la Région] n'est pas tenue d'élaborer un document spécifique ". 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le président du Conseil régional de la Région Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que le document sollicité n'existe pas.  
   
 Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus en date du 28 mars 2025, Mme B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.           
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président du Conseil régional de la Région Hauts-de-France.  
 Fait à Lille, le 2 avril 2025. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 Signé 
 Marc PAGANEL 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,