TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Vendée a autorisé l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation d'une statue en baie des Sables-d'Olonne pour une durée de cinq ans ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 21 janvier 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la commune des Sables-d'Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / ()". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune des Sables-d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de la Vendée et à la commune des Sables-d'Olonne. 
 Fait à Nantes, le 21 mars 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,