TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 février 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin, 11 décembre 2024 et 5 février 2025, Mme A... B..., représentée par Me Messaoudi demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le maire de Lyon a rejeté son recours gracieux, et a maintenu son affectation au sein de l’école Jean Jaurès ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de Lyon de l’affecter sur le poste d’agent de service des écoles primaires au sein de l’établissement Antoine Charial, ce sans délai à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 
3°) de condamner la ville de Lyon à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son changement d’affectation discriminatoire au sein de l’école Jean Jaurès et de la promesse non honorée d’affectation au sein de l’école Antoine Charial ; 
 
4°) de mettre à la charge de la ville de Lyon une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la ville de Lyon, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros, soit mise à la charge de Mme B..., en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.  
 
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par la ville de Lyon, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....  
Article 2 :  Les conclusions présentées par la ville de Lyon, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la ville de Lyon. 
 
Fait à Lyon, le 19 février 2026.  
 
 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière