Extraits et sommaire officiel
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Texte intégral
Vu la requête et le mémoire présentés par M. B A et enregistrés les 10 et 15 avril 2024 sous le n° 2405482. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. Les documents enregistrés sous le n° 2405482 se rattachent en réalité au dossier de la requête de M. A, présentée par Me Kadri et enregistrée sous le n° 2403634. Par suite, ces documents, qui ont été joints à la requête enregistrée sous le n° 2403634, doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : Les documents enregistrés les 10 et 15 avril 2024 sous le n° 2405482, qui ont été joints au dossier de la requête n° 2403634, sont rayés du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 22 novembre 2024. Le président de la 2ème chambre, J.-P. Chenevey Pour expédition conforme, Un greffier, 1 N° 2105153
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1326 avril 2024DTA_2105153_20240426
- TA6922 novembre 2024Cette décision
ORTA_2405482_20241122
- TA1329 janvier 2026DTA_2403634_20260129
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