TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2405482_20241122
- Date
- 22 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la requête et le mémoire présentés par M. B A et enregistrés les 10 et 15 avril 2024 sous le n° 2405482. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. Les documents enregistrés sous le n° 2405482 se rattachent en réalité au dossier de la requête de M. A, présentée par Me Kadri et enregistrée sous le n° 2403634. Par suite, ces documents, qui ont été joints à la requête enregistrée sous le n° 2403634, doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : Les documents enregistrés les 10 et 15 avril 2024 sous le n° 2405482, qui ont été joints au dossier de la requête n° 2403634, sont rayés du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 22 novembre 2024. Le président de la 2ème chambre, J.-P. Chenevey Pour expédition conforme, Un greffier, 1 N° 2105153
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TA1326 avril 2024
DTA_2105153_20240426TA6922 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 novembre 2024
Référence
ORTA_2405482_20241122
Données disponibles
- Texte intégral