TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M. A... B... représenté par Me Sourty, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 8 décembre 2023, rejetant sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et de le mettre, dans cette attente, en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 
3°) A défaut, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article 
L. 911-2 du code de justice administrative, de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et de le mettre en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail dans l’attente de ce réexamen, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ou à verser cette même somme à son conseil sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 dans le cas où il bénéficierait de l’aide juridictionnelle. 
 
Par un mémoire enregistré le 9 ocotbre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
 Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Seine‑Saint‑Denis. 
 
Fait à Montreuil, le 5 novembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 12e chambre 
 
 
 
 
 
 
E. Jauffret 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.