TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région des Hauts-de-France a refusé de modifier un courrier envoyé le 5 juillet 2023 à M. C A, député. 
 Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros ". 
 4. Mme D a saisi le tribunal administratif de Lille de dix-sept requêtes depuis le début de l'année 2024, essentiellement consacrées à l'exposé de graves accusations à l'encontre du président de la région des Hauts-de-France, souvent exprimées dans des termes inacceptables. Un tel comportement l'expose à une amende pour recours abusif, en application des dispositions précités du code de justice administrative. Si, en l'espèce, il n'y a pas lieu de lui infliger cette amende, il devient nécessaire de lui en rappeler l'existence et la possibilité. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D. 
 A à Lille, le 31 mai 2024. 
 Le premier vice-président 
 signé 
 Yann Livenais 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière