TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2405511_20240611
- Date
- 11 juin 2024
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Texte intégral
Les documents enregistrés sous le n° 2405511 constituent en réalité une requête d'appel adressée à la cour administrative d'appel de Lyon. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er: Les documents enregistrés sous le n° 2405511 sont rayés du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B A. Fait à Lyon, le 11 juin 2024. Le président de la 1ère chambre, H. Drouet Pour expédition conforme, Une greffière, 1 N° 2305699
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Chronologie de l'affaire
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TA6911 juin 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2405511_20240611
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 juin 2024
Référence
ORTA_2405511_20240611
Données disponibles
- Texte intégral