TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin 2024, 26 juillet 2024, le 23 août 2024 et le 10 septembre 2024, VO INVEST, représentée par Me Dessinges, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le maire de Prunières a refusé de lui délivrer un permis d’aménager en vue de la création de trois lors à bâtir, ensemble la décision implicite du maire rejetant son recours gracieux ;     
 
2°) de condamner la commune de Noves à lui verser une somme de  
2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Prunières, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 23 octobre 2024, la société VO INVEST déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Considérant que, par un acte, enregistré le 23 octobre 2024, la société VO INVEST a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société VO INVEST.  
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société VO INVEST et à la commune de Prunières. 
 
 
Fait à Marseille, le 20 octobre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
signé 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme,  
Pour la greffière en chef, 
Le greffier.