TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2405564_20250916
- Date
- 16 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, M. B A, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 41, 42 et 57 émis à son encontre les 2 avril 2024 et 8 avril 2024 par la commune d'Anzin-Saint-Aubin ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer les sommes correspondantes, soit 13 650 euros. Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet du Pas-de-Calais et à la commune d'Anzin-Saint-Aubin. Fait à Lille, le 16 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. Leguin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 septembre 2025
Référence
ORTA_2405564_20250916
Données disponibles
- Texte intégral