TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M. C B doit être regardé comme demandant au tribunal un échelonnement de son indu de revenu de solidarité active, à hauteur de 100 euros par mois.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".  
 2. Par une décision du 11 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a accordé à M. B une réduction du montant mensuel de la retenue sur prestations dont il fait l'objet, la ramenant à 100 euros par mois. Par suite, les conclusions de la requête de M. B sont devenues sans objet, et il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B.  
 Fait à Nice, le 7 juillet 2025. 
 La présidente, 
 signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,