TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M. A représentée par Me Tassev      demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 du préfet de la Haute-Savoie portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixant le Bangladesh comme pays de destination et portant interdiction de retour d'une durée d'un an ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jours de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 
 4°) de mettre à la charge du préfet de la Haute-Savoie la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par acte enregistré le 30 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête n° 2405580 qui constitue un doublon avec celle qu'il a introduite le 15 juillet 2024 enregistrée sous le n° 2405211.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête n° 2405580 de M. A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au préfet de la Haute-Savoie.    
 Fait à Grenoble le 6 août 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 V. L'hôte 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2405580