TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 juin 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a refusé d'affecter son enfant      au lycée Rosa Parks de Montegeron, en classe de seconde générale et technologique pour l'année scolaire 2024-2025.  
 Une demande de maintien de requête a été adressée par le tribunal à M. A le 13 janvier 2025 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. M. A a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, par un courrier du président de la formation de jugement du 13 janvier 2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et a été informé de ce qu'à défaut de confirmation dans un délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office. Ce courrier a été présenté le 16 janvier à 12h25 à l'adresse que l'intéressé avait indiquée dans sa requête et il est revenu au tribunal le 6 février 2025 avec la mention " pli avisé et non réclamé ". Il doit dès lors être regardé comme ayant été régulièrement notifié dès la date de sa présentation. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, M. A est réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et le rectorat de l'académie de Versailles.   
 Fait à Versailles, le 3 septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre,  
 signé 
 F. Doré 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2405584