TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 octobre 2025

Vu les procédures suivantes : 
 
I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2405585, le 6 juin 2024, Mme B... A..., représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite du maire de Marseille née du silence gardé sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat de permis de construire tacite une villa individuelle sur un terrain cadastré 846 section E n° 143 ;        
 
2°) d’enjoindre à la commune de Marseille de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;   
 
3°) de condamner la commune de Marseille à lui verser une somme de  
3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La procédure a été communiquée à la commune de Marseille, qui n’a pas défendu.  
 
Par un acte, enregistré le 14 novembre 2024, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2405586, le 6 juin 2024, Mme B... A..., représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite du maire de Marseille née du silence gardé sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat de permis de construire tacite une villa individuelle sur un terrain cadastré 846 section E n° 143 ;        
 
2°) d’enjoindre à la commune de Marseille de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;   
 
3°) de condamner la commune de Marseille à lui verser une somme de  
3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La procédure a été communiquée à la commune de Marseille, qui n’a pas défendu.  
 
Par un acte, enregistré le 14 novembre 2024, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Les requêtes n°2405585 et n°2405586, présentées pour Mme A... présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.  
 
2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
3. Considérant que, par actes, enregistrés le 14 novembre 2024, Mme A... a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des requêtes n° 2405585 et n° 2405586 de Mme A....  
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Marseille. 
 
 
Fait à Marseille, le 20 octobre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
                                                                                 signé 
 
M. C... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme,  
Pour la greffière en chef, 
Le greffier.