TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales a confirmé la mise à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 429, 03 euros constitué sur la période de juillet 2022 à mars 2023.  
 Par un acte enregistré le 20 juin 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes.  
 Fait à Marseille, le 23 juillet 2024. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 signé 
 G. FEDI 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière