TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2024, 8 août 2024 et  
 19 septembre 2024, M. B A, représenté par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures ; 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et dans l'attente, de lui une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Naudin, avocate de M. A, de la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Nord. 
 Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Lille, le 7 avril 2025. 
 Le premier vice-président, 
 Signé  
 J.-M. Riou 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,