TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, M. A... B..., demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 juillet 2024 de la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 13 mai 2024 lui retirant le bénéfice de la subvention de transition écologique « MaPrimeRénov' » qui lui avait été précédemment accordée 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la directrice générale de l’ANAH conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
  
Elle fait valoir que la subvention sollicitée a finalement été accordée à M. B... à hauteur de 1 674 euros par décision du 25 juillet 2025. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
 
2.  Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 
 
 
Fait à Rennes, le 5 novembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
P. Vennéguès 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.