TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune d'Annoeullin a approuvé l'organisation du temps de travail des agents de la commune. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, le centre communal d'action sociale de la commune d'Annoeullin conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord et au centre communal d'action sociale de la commune d'Annoeullin.  
 Fait à Lille, le 5 février 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé  
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,