TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, M. E F et Mme A C, représentés par la SCP CGCB et Associés, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 301 24 V0020 en date du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Sète a délivré un permis de construire à M. D en vue de la régularisation de travaux et d'un changement de destination de bureaux en deux logements sur un terrain sis 39 rue Pierre Semard ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sète la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 4 septembre 2025, M. F et Mme C déclarent se désister de leur instance et de leur action à la suite d'un règlement amiable entre les parties.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, M. F et Mme C déclarent se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de M. F et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E F, Mme A C, la commune de Sète et M. B D.  
 Fait à Montpellier, le 15 septembre 2025. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 15 septembre 2025. 
 La greffière, 
 A. Junon