TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la société par actions simplifiée Holotel, représentée par Me Zapf, demande : 
 1°) la décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un établissement sis 1, avenue de la Marne à Wasquehal ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la direction régionale des finances publiques des hauts de France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête à concurrence du dégrèvement prononcé et au rejet du surplus. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, la société Holotel déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de la société Holotel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Holotel.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Holotel et au directeur régional des finances des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 7 novembre 2024. 
 Le président, 
 Signé  
 J.-M. Riou. 
 La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,