TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M. A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov'" ; 
 - d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat de lui payer sa subvention d'un montant de 4 000 euros, entre les mains de la société mandataire Eco Negoce, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 - d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 -  de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l'Agence Nationale de l'Habitat conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Grenoble le 16 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2405662