TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 7 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2405666_20250107
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représenté par Me Gnou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 950 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête Mme A, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 11 septembre 2024 sous le n°2405666, constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n°2405664. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2405666. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2405666 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Bordeaux, le 7 janvier 2025 Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
ORTA_2405666_20250107
Données disponibles
- Texte intégral