TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la société L'Abeille, représentée par Me Roze, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024_01493_VDM du 2 mai 2024 du maire de Marseille portant mise en sécurité de l'immeuble situé 60 rue d'Aubagne (13001) ; 
 2°) d'enjoindre à la ville de Marseille, à titre principal, de reprendre la procédure avec le propriétaire de l'immeuble concerné ou, à titre subsidiaire, de lui donner un délai raisonnable pour réaliser les travaux, compatible avec l'expertise en cours, la nécessité d'obtenir l'accord du véritable propriétaire et le délai de réalisation des travaux demandés ; 
 3°) de mettre à la charge de la ville de Marseille une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la ville de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que prenant acte de l'erreur quant à l'identité du propriétaire de l'immeuble en cause, elle a retiré l'arrêté litigieux par un arrêté n° 2024_02266_VDM. 
 Par un courrier du 26 juin 2024, Me Roze, conseil de la société L'Abeille, a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien des conclusions de la société requérante dans le délai d'un mois, celle-ci serait réputée s'en être désistée en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la société L'Abeille, représentée par Me Roze, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de la société L'Abeille étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la ville de Marseille sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société L'Abeille. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la ville de Marseille sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société L'Abeille et à la ville de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 3 juillet 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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