TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance de titre de séjour et a assorti sa décision d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il possède la nationalité.

Par un courrier, enregistré le 26 décembre 2024, M. A... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

Par un courrier, enregistré le 26 décembre 2024, M. B... A..., ressortissant sénégalais, qui demandait initialement au Tribunal d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance de titre de séjour et a assorti sa décision d’une obligation de quitter le territoire français, a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 mars 2026.

Le président de la 2ème chambre,

signé

F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou, par délégation, la greffière.