TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2024 et 19 février 2025, la société Altera, représentée par la société Concordia, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de locaux situés au 37, rue de Surène, à Paris (8ème arrondissement). 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2024 et 3 mars 2025, la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de l'imposition litigieuse et s'en remet à la sagesse du tribunal sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que par une décision du 3 mars 2025, le dégrèvement total des impositions litigieuses a été accordé à la société requérante. 
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 mars 2025, la société ALTERA déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La procédure a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la société Altera déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Altera. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à société Altera et au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 26 mars 2025. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 signé 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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