TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, M. A... C..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 
 
d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat sur son recours préalable contre la décision du 6 février 2024 prononçant le retrait de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » qui lui avait été accordée ; 
 
à titre principal, d’enjoindre à l’Agence nationale de l’habitat de lui verser la somme de 20 000 euros au titre de cette prime dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour, et, à titre subsidiaire, d’enjoindre à l’Agence nationale de l’habitat de diligenter un nouveau contrôle sur place ou de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour ; 
 
de mettre à la charge de l’Agence nationale de l’habitat la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, M. C..., représenté par Me Hayoun, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)  / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, M. C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. C... du désistement de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 
 
Fait à Lyon, le 16 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. B... 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Un greffier