TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé avec droit au travail ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de cinq jours sous astreinte de 50 jours par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, M. A déclare se désister de ses conclusions principales, et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d'instance.  
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, M. A déclare se désister des conclusions principales de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. A  relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de M. A. 
 Article 2 :Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.  
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Miran et à la préfète de l'Isère.  
 Fait à Grenoble le 28 avril 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2405741