TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble le rejet de son recours hiérarchique du 7 août 2024 ; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui octroyer la protection fonctionnelle sollicitée ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 4 novembre 2024, M. A, représenté par Me Betrom, déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements ().  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Montpellier, le 18 novembre 2024. 
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 18 novembre 2024. 
 La greffière, 
 B. Flaesch