TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Rabhi, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté n° DP 006 161 24 C0026 du 4 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Loubet n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SCI Aljoude en vue de la réalisation de travaux de fermeture du porche d’entrée d’une villa, de l’installation d’une pergola bioclimatique adossée à la façade nord-est, de la mise en place d’une pergola bioclimatique en limite de la propriété et de la création d’un abri de jardin, sur un terrain cadastré section BB n°0042 sis au 14 Allée de la Touraque à Villeneuve-Loubet (06270), ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté en litige ; 
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Villeneuve-Loubet et de la SCI Aljoude la somme de 5 000 euros, à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. 
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... 
 
Copie en sera délivrée à la commune de Villeneuve-Loubet et à la société civile immobilière Aljoude. 
 
 
Fait à Nice, le 3 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
Signé 
 
A. Myara 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.