TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société Fosse Bouget, représentée par la Selarl d'avocats Martin et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Bauvin, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre immédiatement les travaux de construction et d'aménagement entrepris sur le chemin situé Blanc sur le territoire de la commune ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bauvin une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la SAS Madeleine Properties, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de  
 5 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer. 
 La requête a été communiquée à la commune de Bauvin qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, la société Fosse Bouget, représentée par la Selarl d'avocats Martin et associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. La société Fosse Bouget déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Fosse Bouget. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Fosse Bouget et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Copie en sera transmise à la commune de Bauvin et au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 27 juin 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé  
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne à la ministre de transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,