TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, et des mémoires enregistrés le 1er mars 2025 et le 29 mars 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 14 juin 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Savoie a refusé de lui accorder une remise de sa dette d'aide personnalisée au logement d’un montant de 3 809 euros. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, le directeur de la Caisse d'allocations familiales de la Savoie conclut au rejet de la requête de Mme B.... 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Il résulte de l’instruction que, par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, Mme B... s’est désistée purement et simplement de sa requête. Par suite, il y a lieu de prendre acte de son désistement. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la caisse d'allocations familiales de la Savoie. 
 
 
Fait à Grenoble, le 23 février 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
E. Conesa-Terrade 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.