TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 25 mars 2024, M. B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a refusé de lui transmettre une copie de la désignation par la Mission laïque française de M. A comme représentant officiel et légal du lycée Guebre-Mariam d'Addis-Abeba pour siéger au conseil consulaire pour les bourses scolaires CCB1 du 11 avril 2023 de l'ambassade de France d'Addis-Abeba ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de lui communiquer le document sollicité.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, M. C déclare avoir obtenu satisfaction et demande au tribunal de clôturer son dossier. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.  
 Fait à Paris, le 10 avril 2024.  
 Le vice-président de la 5eme section 
 J-P. Ladreyt 
 La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.