TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 2303407 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A B sur le fondement de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et, d'autre part, enjoint au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement. 
 Par une lettre, enregistrée le 27 mars 2024, M. B, représenté par Me Blazy, avocat, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2303407 en tant qu'il enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation. 
 Par une ordonnance du 24 septembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de prescrire les mesures d'exécution du jugement du tribunal n° 2303407 du 13 octobre 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors qu'à l'issue du réexamen de la demande de M. B il a pris par arrêté du 8 octobre 2024 une décision portant refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - le jugement n° 2303407 du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 21 novembre 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 C. BROUARD-LUCAS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,