TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 
 d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 30 octobre 2023 en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur le toit d’un immeuble situé 30 place Camille Corot à Choisy-le-Roi, ensemble la décision par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a implicitement rejeté son recours gracieux du 15 janvier 2024 tendant au retrait de l’arrêté précité ;  
 
 d’enjoindre au maire de Choisy-le-Roi de lui délivrer un arrêté de non-opposition dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
 de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, déclare se désister de sa requête et renoncer à sa demande formulée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « …les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance :/ 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société TDF déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TDF. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Choisy-le-Roi. 
 
 
 
Fait à Melun, le 1er octobre 2025. 
 
 
 
La présidente de la 7ème chambre 
 
 
 
 
 
Signé : I. Gougot 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,